Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Le présent site a pour vocation de présenter les activités sportives proposées par le Comité sociale économique d‘entreprise de l’entreprise. Il permet aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux sections sportives et de contacter les responsables via un formulaire dédié.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Il est destiné aux salariés de l’entreprise et, le cas échéant, à leurs ayants droit. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Données personnelles
Le site ne collecte que les données personnelles des responsables de section (nom, prénom, email, téléphone). Ces données sont affichées à des fins de contact via un formulaire sécurisé. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
4. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d’envoyer un message directement au responsable de section concerné. Les données saisies (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) ne sont pas stockées sur le site mais uniquement transmises par e-mail au(x) destinataire(s).
5. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS pour garantir la sécurité des échanges. Les données affichées sont protégées contre tout accès non autorisé.
6. Responsabilité
Le CSE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’indisponibilité temporaire du site.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.