Sections CSE Haguenau

Politique de Confidentialité

Dans un souci de transparence, le Comité sociale économique d‘entreprise de la société SEW USOCOME (basée au 48-54 Route de Soufflenheim, 67 506 Haguenau - France) vous informe par la présente note de la teneur des traitements de données à caractère personnel vous concernant qu’elle peut être amenée à réaliser dans le cadre de ses prestations de services.

Cette notice d’information est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et à la Loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi informatique et libertés »).

Article 1- Identification du responsable du traitement

Le Responsable du traitement, personne qui détermine les finalités et moyens du ou des traitement(s) de vos données à caractère personnel pour la ou les finalité(s) énoncée(s) ci-dessous, est le CSE d’Haguenau de la société SEW USOCOME, établit 48-54 Route de Soufflenheim, 67 506 Haguenau - France, France et immatriculée sous le numéro 39521682300017 au Registre de Strasbourg.

Article 2- coordonnées du délégué a la protection des données (DPO) ou du référent RGPD

Vous pouvez poser toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel au référent RGPD du Responsable du traitement joignable à l’adresse email suivante : dpo@usocome.com.

Article 3 – Finalité du ou des traitements de vos données

Vos données peuvent faire l’objet d’une utilisation par le Responsable du traitement pour l’un ou les objectif(s) suivant(s) (ci-dessous désigné(s) : la ou les « finalités ») qui est (sont) fondé(s) sur la base juridique énoncée ci-après :

Finalités du traitement Données pouvant être utilisées Base juridique du traitement
Mise en relation entre les utilisateurs du site web et les responsables des différentes sections d’activité du CSE.
  • Identité (nom et prénom)
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe et portable)
  • Informations échangées lors de l’envoie d’une demande
 Intérêt légitime du CSE d’organiser et promouvoir des activités sportives.

Article 4 – Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement ne recueille que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses prestations, en s’efforçant de limiter le recueil à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Tous les champs avec des astérisques (*) du formulaire de contact doivent obligatoirement être remplis, afin que le Responsable du traitement puisse traiter la demande que vous lui soumettez. À défaut de la fourniture de ces données, il ne sera pas en capacité de répondre à la demande que vous lui soumettez. Les autres champs sont facultatifs.

Article 5 – Destinataires de vos données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données.
Le tableau ci-dessous vous récapitule l’ensemble des destinataires de vos données à caractère personnel en fonction de la finalité pour laquelle le Responsable du traitement les a recueillies.

Finalités du traitement Destinataires de vos données à caractère personnel
Mise en relation entre les utilisateurs du site web et les responsables des différentes sections d’activité du CSE.
  • Les responsables des différentes sections

Article 6 – Transfert de vos données vers un pays tiers

Le Responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (hors de l’Union Européenne).

Article 7 – Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Pour les besoins des prestations du Responsable de traitement, vos données à caractère personnel sont conservées pour une certaine durée. Cette durée ne peut être indéfinie et dépend de l’objectif, de la finalité ayant conduit à notre collecte de ces données.

Le tableau ci-dessous vous récapitule la durée de conservation de vos données à caractère personnel, en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Finalité de la collecte des données à caractère personne Durées de conservation correspondante
Mise en relation entre les utilisateurs du site web et les responsables des différentes sections d’activité du CSE. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exercice de la responsabilité de section par la personne en charge de ladite section, afin d’assurer la gestion de celle-ci, puis sont supprimées ou anonymisées dès la cessation de cette fonction.

Article 8 – Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou d’analyse. Seuls les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés. Ces cookies dont la finalité est de compter les vues d'un évènement ou d'une section, sont conservés le temps de votre session.

Article 9 – Vos droits

En fonction de la ou les finalités justifiant le traitement de vos données à caractère personnel et des conditions et limites légales à ces droits, vous bénéficiez des droits suivants :

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL (autorité de contrôle française) :
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-droits-des-personnes-sur-leurs-donnees

Article 10 – Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Responsable du traitement :

Pour permettre au Responsable du traitement de répondre à votre demande, il est impératif que vous lui indiquiez vos nom, prénom, et e-mail ou adresse (en fonction du support de communication).
Pour certaines demandes, une pièce d’identité́ pourra être demandée si le Responsable du traitement a un doute quant à l’identité́ de la personne faisant une demande d’exercice de droits.

Article 11 – Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Cette réclamation se fait sans préjudice de la possibilité que vous disposez d’exercer un recours administratif ou juridictionnel.

Ce recours a lieu devant l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous possédez votre lieu d’établissement (en fonction de votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de travail, ou du lieu de la violation de vos données à caractère personnel).

En France, l’autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous pouvez introduire toute réclamation auprès d’elle de l’une des manières suivantes :

Article 12 – Mise à jour de la note d’information

En cas de modification de la présente note d’information, celle-ci sera mise à jour et republiée.
Date de la dernière mise à jour : 20/01/2026